Conformité & mise sur le marché des produits cosmétiques

Constituez votre DIP, déclarez sur le CPNP et commercialisez en toute conformité

En cosmétique, la mise sur le marché est encadrée par des exigences réglementaires strictes : aucun produit ne peut être commercialisé dans l’Union européenne sans un Dossier d’Information Produit (DIP) complet et une déclaration préalable sur le portail CPNP.

Ces obligations, définies par le Règlement (CE) n°1223/2009, engagent directement la responsabilité de la personne responsable et conditionnent la conformité du produit.

NHP CONSEIL accompagne la conformité réglementaire et la mise sur le marché de vos produits cosmétiques, de la constitution du DIP à la déclaration CPNP.

Vous bénéficiez de l’expertise d’une Docteur en pharmacie ayant assuré la mise en conformité et le suivi cosmétovigilance de produits réellement commercialisés.

Constitution du Dossier d'Information Produit (DIP)

Le Dossier d’Information Produit (DIP) constitue le document central de la conformité cosmétique. Il rassemble l’ensemble des informations démontrant la sécurité et la conformité du produit et doit être tenu à disposition des autorités compétentes.

NHP CONSEIL structure et constitue votre DIP :

  • Rédaction de la Partie A : informations relatives à la sécurité du produit cosmétique (composition, caractéristiques physico-chimiques, stabilité, profil toxicologique des ingrédients, exposition…)
  • Coordination des données nécessaires à la Partie B (évaluation de la sécurité)
  • Vérification de la complétude du dossier au regard des exigences réglementaires
  • Cohérence entre la formule, l’étiquetage, les allégations et le contenu du dossier

 

Vous disposez d’un DIP structuré, conforme et prêt à être présenté en cas de contrôle.

Coordination avec le toxicologue évaluateur de la sécurité

L’évaluation de la sécurité du produit cosmétique — Partie B du DIP — doit être réalisée par un évaluateur qualifié.

NHP CONSEIL assure la coordination avec le toxicologue évaluateur : préparation et transmission des données nécessaires, interface entre les différents intervenants du projet et intégration du rapport de sécurité dans le DIP.

Cette coordination permet de fluidifier les échanges et de garantir la cohérence scientifique et réglementaire du dossier.

Déclaration sur le portail CPNP

Avant toute mise sur le marché, chaque produit cosmétique doit être déclaré sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP), le portail européen de notification des produits cosmétiques.

NHP CONSEIL prend en charge votre déclaration CPNP :

  • Renseignement des informations requises
  • Déclaration de la formule
  • Finalisation de la notification du produit

Votre produit est déclaré conformément aux exigences réglementaires et prêt à être commercialisé.

Pourquoi confier votre conformité cosmétique à NHP CONSEIL

  • Une expertise réglementaire spécialisée en cosmétique et en mise sur le marché des produits

 

  • Une expérience opérationnelle du suivi cosmétovigilance et de la constitution de DIP de produits commercialisés

 

  • Une coordination efficace avec les toxicologues évaluateurs et les différents intervenants du projet

 

  • Une expertise reconnue : Docteur en pharmacie, membre de COSMED et d’Innov’Alliance

Avant la conformité, la formulation

La constitution d’un DIP est d’autant plus fluide que la formule a été conçue en intégrant les contraintes réglementaires dès les premières étapes du développement.

Si votre produit est encore en phase de conception, découvrez l’accompagnement formulation & conception, qui intègre les exigences du règlement cosmétique dès la formulation et facilite ainsi la mise sur le marché.

Sécurisons la mise sur le marché de votre produit cosmétique

Un DIP à constituer ? Une Partie A à rédiger ? Une déclaration CPNP à préparer ? Échangeons sur votre besoin.