1. Mentions Légales

a) Identité de l’Éditeur

• Nom de la société : NHP CONSEIL
• Forme juridique et capital social : SASU au capital de 1000€.
• Siège Social : 30 RUE DES FRERES LUMIERE – 84000 AVIGNON
• Numéro SIRET et RCS : Société enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 984 447 912
• Directeur de publication : Olivia LEGALLANT.
• Adresse e-mail et numéro de téléphone pour contacter l’entreprise

b) Hébergement du Site

• Nom de l’hébergeur (ex. : OVH, SiteGround, etc.).
• Adresse complète de l’hébergeur.
• Contact de l’hébergeur.

c) Propriété Intellectuelle

• Mentionnez que le contenu du site (textes, images, graphismes, logo) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
• Informez les visiteurs des restrictions quant à la reproduction, diffusion ou utilisation du contenu sans autorisation.

d) Limitation de Responsabilité

• Déchargez-vous de toute responsabilité quant à l’utilisation des informations fournies sur le site.
• Indiquez que le contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou scientifique formel.

e) Droit Applicable

• Indiquez que le site est soumis aux lois locales applicables (en général, le droit français si le siège est en France).

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2. Politique de Confidentialité

a) Collecte des Données

• Nature des données collectées : listez les informations que vous recueillez (nom, email, téléphone, adresse IP, etc.).
• Méthode de collecte : formulaire de contact, cookies, etc.
• Finalité du traitement : expliquer l’utilisation prévue pour chaque type de donnée (répondre aux demandes, améliorer le service, analyse statistique).

b) Base Juridique de la Collecte

• Précisez que vous collectez les données selon le consentement des utilisateurs, leur intérêt légitime ou pour remplir une obligation légale.

c) Durée de Conservation des Données

• Définissez combien de temps vous conservez les données collectées, conformément au RGPD (par exemple, « les données de contact sont conservées pendant un an après le dernier contact »).

d) Droits des Utilisateurs

• Droit d’accès : consulter les données que vous détenez.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de leurs données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Mentionnez comment exercer ces droits, généralement via une adresse e-mail de contact.

e) Partage des Données avec des Tiers

• Indiquez si et quand les données peuvent être partagées avec des tiers (ex. : sous-traitants ou partenaires) et dans quelles conditions.

f) Utilisation de Cookies

• Indiquez si le site utilise des cookies, en précisant leur utilité (cookies de session, analytiques, etc.).
• Proposez un lien vers une Politique de Cookies détaillée si vous en avez une.

g) Sécurité des Données

• Détaillez les mesures techniques et organisationnelles prises pour sécuriser les données (ex. : cryptage SSL, accès restreint).